Responsabilité et droits d’auteur

RESPONSABILITÉ

Bien que les autorités fédérales apportent un soin méticuleux à vérifier l’exactitude des informations publiées, aucune garantie ne peut être accordée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu des informations. Les autorités fédérales se réservent expressément le droit de modifier, en tout ou en partie, les contenus, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, à tout moment et sans avertissement préalable. Tout recours en responsabilité adressé à l’encontre des autorités fédérales pour un dommage matériel ou immatériel découlant de l’accès ou de l’utilisation, voire de la non-utilisation des informations publiées, de l’abus de la connexion ou de dysfonctionnements techniques est exclu.

COPYRIGHT

© Autorités fédérales de la Confédération suisse, 2018. Les informations proposées sur les sites Web des autorités fédérales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, illustrations, photos et autres fichiers n’entraîne pas le transfert des droits rattachés aux contenus. Il est interdit de supprimer des mentions relatives aux droits d’auteur ainsi que toute autre désignation protégée. Les droits d’auteur et autres droits relatifs aux contenus, aux illustrations, aux photos et autres fichiers sur les sites Web des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs de ces droits tels qu’ils sont nommés. Toute reproduction de quelque élément que ce soit est soumise à la condition sine qua non d’une autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur. Les informations figurant sur les sites Web des autorités fédérales peuvent être personnalisées et revêtues du logo de l’entreprise utilisatrice si le détenteur des droits d’auteur en a donné l’autorisation écrite au préalable. Les autorités fédérales réfutent tout lien avec ces entreprises.

DIFFUSION

Les informations et les services proposés sur ce site Web sont destinés exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse. Les supports et documents à télécharger ou à commander sont réservés aux personnes domiciliées en Suisse.